Informations légales
Conditions Générales d’Utilisation
Règles d’accès et d’utilisation du site Orbiwan et de l’espace client.
Dernière mise à jour : 22 juin 2026
1. Objet
Les présentes CGU encadrent l’utilisation du site Orbiwan et de l’espace client. En naviguant sur le site, vous acceptez ces conditions. Elles complètent les mentions légales, la politique de confidentialité et les CGV.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet. Les frais d’accès et d’équipement restent à la charge de l’utilisateur. Orbiwan s’efforce d’assurer une disponibilité continue mais ne saurait être tenue responsable d’une interruption, notamment pour maintenance ou cas de force majeure.
3. Espace client
L’accès à l’espace client (back-office) est réservé aux utilisateurs autorisés et protégé par identifiant et mot de passe. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Toute utilisation frauduleuse doit être signalée sans délai à contact@orbiwan.com.
4. Outil d’éligibilité
L’outil d’éligibilité et les estimations de débit / latence fournies sont indicatifs et ne constituent pas un engagement contractuel. Seul le devis validé après étude technique fait foi.
5. Propriété intellectuelle
Les contenus du site (textes, visuels, logo, code, mise en page) sont protégés. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite préalable d’Orbiwan est interdite.
6. Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité, conforme au RGPD.
7. Comportement de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le fonctionnement du site, à ne pas tenter d’accéder à des zones non autorisées et à fournir des informations exactes dans les formulaires.
8. Liens externes
Le site peut renvoyer vers des sites tiers (dont starlink.com). Orbiwan n’est pas responsable de leur contenu ni de leurs pratiques.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relève, à défaut de résolution amiable, des juridictions compétentes du ressort du siège social d’Orbiwan.